“D’accord très bien mais si je fais appel à vous, dois-je payer la SACEM ?”

“En termes de droits, comment ça s’passe ?”

Ces interrogations de nos prospects sont un grand classique du genre et elles sont parfaitement légitimes tant cet aspect n’est d’une part pas particulièrement limpide pour le grand public et d’autre part parce qu’avec un parc de boutiques conséquent, le budget concernant ces institutions peut vite être important.

 

La SACEM 

Reprenons depuis le début.

La SACEM est une société privée à but non lucratif créée en 1851 qui a pour but de collecter des droits dus aux auteurs (ceux qui écrivent les paroles d’une chanson), compositeurs (ceux qui écrivent la mélodie d’une chanson) et éditeurs d’une oeuvre (ceux à qui appartiennent les écrits d’une musique, en d’autres termes les partitions).

Prenons par exemple l’une de nos chansons préférées chez midi : “Allumer le Feu”.

Les compositeurs sont Pierre Jaconelli et Pascal Obispo, l’auteure est Zazie, les éditeurs sont Pilotis et Larsen SARL, le producteur est Mercury et les interprètes, Johnny Hallyday et Pascal Obispo. Effectivement, les chœurs qui accompagnent Johnny sont chantés par Pascal Obispo et d’autres chanteurs. D’après le site de la SACEM, il est cependant le seul crédité avec Johnny. Pas fou !

Pour faire simple, chaque fois que vous utilisez une musique dans votre boutique/hôtel/ restaurant/bar/spa…, vous êtes diffuseur et devez donc rémunérer chaque personne ayant participé à sa création. Vous devez donc vous acquitter de la redevance SACEM. Celle-ci se présente sous la forme d’un forfait en fonction du nombre d’employés travaillant sur le site que vous avez à sonoriser pour une boutique et en fonction de votre nombre de chambres pour un hôtel. Notez que ce forfait est réduit si vous faites votre déclaration avant le passage d’un agent de contrôle de la SACEM. (Pour une boutique de 1 à 2 employés en 2020, 142,46€HT contre 178,07€HT si vous vous faites “attraper”)

S’il nous est aujourd’hui impossible de collecter ce forfait au nom de la SACEM, nous pouvons cependant vous aider dans vos démarches.

Et la SPRE…la quoi ?

 

La Société pour la Perception de la Rémunération Équitable

La SPRE, dont vous avez peut-être déjà entendu parler, collecte des droits voisins en France. Elle rémunère les interprètes et les producteurs. Elle est créée en 1985 pour entre autres, que les interprètes (Johnny ou Céline Dion par exemple) puissent toucher des droits dits “voisins” sur la diffusion de leur titre ce qui n’était pas vraiment le cas avant cette date.

En tant que diffuseur, vous devez également payer un forfait annuel : de 1 à 2 employés, 95,31€HT. La plupart du temps, c’est la SACEM qui perçoit le règlement de ce forfait avant de le reverser à la SPRE.

A noter que les réseaux de plus de 10 établissements, vous pouvez bénéficier de réductions. Là encore, nous pouvons contacter SACEM et SPRE pour vous.

 

 

Et midi dans tout ça?

N’ayez crainte, tout le monde y passe, nous sommes aussi assujettis à un versement annuel de droits. En tant que sonorisateur, nous avons contracté avec deux sociétés (la SCPP et la SPPF) qui collectent également des droits voisins (la reproduction, la communication au public…) à destination des producteurs de musique (maisons de disques ou labels).

Contrairement à une utilisation pour une publicité télé par exemple, nous n’avons pas besoin de demander à chaque ayant droit des musiques que nous diffusons une autorisation. Dans les faits, cela nous arrange bien puisque pour vous proposer une quantité suffisante de musique, il nous serait quasiment impossible de demander tous les mois les autorisations à chaque ayants droits des titres que nous sélectionnons minutieusement pour vous.

Pour information ces droits sont conséquents puisqu’ils représentent 15% de notre chiffre d’affaires annuel.

“Nous supportons les artistes en découverte”

Ils sont notre pain quotidien, ils représentent les pépites que nous dénichons pour vous et qui rendront l’expérience de vos clients ou de vos guests si particulière et distinctive. Nous voulons parler de ces artistes encore trop méconnus et qui, pour la plupart, ont bien du mal à dégager du profit de leur créativité. Pour les aider, nous nous engageons si vous le souhaitez, à vous fournir la liste des titres qui auront été diffusés tout au long de l’année chez vous. Quel est l’intérêt ? C’est très simple. Chaque année, la SACEM collecte auprès des lieux publics qui diffusent de la musique plusieurs dizaines de millions d’euros qu’elle répartit ensuite au mieux, parmi les créateurs des œuvres diffusées. Le plus souvent cependant, les boutiques, hôtels, bars et autres lieux de vie sont dans l‘impossibilité de lui remettre la liste exhaustive des musiques qui ont été diffusées. Dans ce cas-là, les forfaits SACEM sont répartis entre “les plus gros” artistes. Ceux qui sont le plus diffusés, le plus joués, le plus suivis, etc…

Ainsi, il est possible que Johnny Hallyday (ou David ou Laeticia ;)) touche des droits pour avoir diffusé dans votre espace alors que vous ne vous serez peut-être pas enflammé sur “Allumez le Feu” cette année-là. Chez midi, nous faisons le maximum pour que les artistes soient rémunérés le plus justement possible.

Et si je ne veux pas payer la SACEM ?

Vous pouvez. Cependant, vous ne pourrez diffuser aucun artiste membre de la SACEM. Dans les faits, il faudra donc vous tourner vers des diffuseurs utilisant de la musique dite, libre de droit (donc inconnue).

Chez midi, nous assumons le fait de ne pas vouloir travailler avec ce type de musique pour différentes raisons :

• Même si la qualité s’améliore d’années en années, elle n’est selon nous pas encore à la hauteur des artistes membres de la SACEM en termes d’orchestrations, de mélodies et de productions.
• Selon toujours, les musiques libres de droits manquent clairement de personnalité, de cachet, de prise de risque, etc…
• Enfin notre passion et ce qui nous tire du lit tous les matins est la musique et le fait de véhiculer des émotions grâce à elle. Selon nous et compte tenu du fait qu’il nous faut fournir une quantité relativement importante de musique, il nous semble quasiment impossible d’évoquer des souvenirs à vos clients à travers des titres qu’ils ne connaissent pas.